Naïs B Makeup Artist
Entreprise individuelle – SIRET : 830 536 603 00046
Adresse : 20 rue de la Bergerie, Hameau de Fontjoyeuse, 84240 Peypin d’Aigues
E-mail : contact@naisbmakeupartist.fr | Téléphone : 0624991863
Adresse : 20 rue de la Bergerie, Hameau de Fontjoyeuse, 84240 Peypin d’Aigues
E-mail : contact@naisbmakeupartist.fr | Téléphone : 0624991863
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations entre Naïs Bonnaffoux, entrepreneure individuelle, et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier de prestations de maquillage, coiffure ou cours d’auto-maquillage.
Toute réservation de prestation implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV, sans réserve.
2. Prestations proposées
Naïs Bonnaffoux propose différentes prestations de beauté et de coiffure, notamment :
- Maquillage et coiffure pour mariages, shootings, événements, soirées, etc.
- Cours d’auto-maquillage.
- Prestations réalisées au studio de Peypin d’Aigues ou à domicile, exclusivement sur rendez-vous.
Chaque prestation est personnalisée en fonction des besoins du client et du devis établi.
3. Réservation et acompte
Toute réservation est confirmée uniquement après :
- Signature du devis ou contrat,
- Versement de l’acompte demandé (dont le montant est indiqué sur le devis).
Sans réception de ces éléments, la date de prestation n’est pas bloquée et peut être attribuée à un autre client.
Les arrhes versées ne sont ni remboursables ni transférables sauf cas de force majeure (accident, maladie grave, décès d’un proche avec justificatif).
Conformément à l’article 1590 du Code civil, les arrhes permettent à chacune des parties de se désengager :
Conformément à l’article 1590 du Code civil, les arrhes permettent à chacune des parties de se désengager :
- Si le client annule, les arrhes sont conservées par la prestataire.
- Si la prestataire annule, les arrhes sont remboursées au client.
4. Modalités de paiement
Les modes de paiement acceptés sont :
- Espèces
- Virement bancaire
- Chèque
Le paiement est échelonné comme suit :
- Pour un forfait mariage avec essai :
- 1er versement à la signature du devis (un tiers du montant total),
- 2e versement le jour de l’essai (moitié du solde),
- 3e versement le jour du mariage (le solde final).
- Pour un forfait sans essai : paiement en deux fois (50 % à la réservation, 50 % le jour J).
La réservation n’est prise en compte qu’après encaissement de l’acompte et signature du contrat.
En cas de non-paiement du solde au plus tard la veille de la prestation, la prestataire se réserve le droit d’annuler le rendez-vous.
En cas de non-paiement du solde au plus tard la veille de la prestation, la prestataire se réserve le droit d’annuler le rendez-vous.
5. Modification ou annulation par le client
a. Annulation stricte
- Toute annulation moins de 30 jours avant la date de la prestation entraîne la perte intégrale des arrhes.
- Toute annulation moins de 7 jours avant la prestation (y compris mariage) entraîne la facturation de la totalité du montant prévu.
- Si un essai a été effectué, celui-ci reste dû dans tous les cas.
Aucun remboursement ne sera accordé pour les prestations déjà réalisées ou entamées.
b. Report de date
Le client peut demander un report de prestation, sous réserve de disponibilité.
Deux reports maximum sont possibles ; au-delà, les arrhes sont perdues.
En cas de report de mariage, une nouvelle date devra être fixée dans un délai maximum d’un mois. Passé ce délai, la prestation sera considérée comme annulée.
Deux reports maximum sont possibles ; au-delà, les arrhes sont perdues.
En cas de report de mariage, une nouvelle date devra être fixée dans un délai maximum d’un mois. Passé ce délai, la prestation sera considérée comme annulée.
6. Annulation ou report par la prestataire
En cas de maladie, accident, ou impossibilité majeure d’assurer la prestation, Naïs Bonnaffoux s’engage à proposer :
- soit un report à une date ultérieure,
- soit, si cela n’est pas possible, le remboursement intégral des sommes versées.
En cas d’empêchement pour un mariage, la prestataire s’engage, dans la mesure du possible, à trouver une remplaçante compétente pour assurer la prestation prévue.
7. Déplacements
Les prestations à domicile impliquent des frais de déplacement, précisés lors de la réservation.
La cliente s’engage à indiquer toute information utile pour l’accès au lieu (code, étage, stationnement, etc.).
Les frais de stationnement ou d’horodateur restent à la charge du client.
La cliente s’engage à indiquer toute information utile pour l’accès au lieu (code, étage, stationnement, etc.).
Les frais de stationnement ou d’horodateur restent à la charge du client.
8. Retard du client
Un retard de plus de 15 minutes le jour de la prestation pourra entraîner :
- soit une réduction du temps de service,
- soit, si le planning ne le permet pas, l’annulation de la prestation sans remboursement de l’acompte.
9. Hygiène et sécurité
Naïs Bonnaffoux s’engage à désinfecter son matériel à chaque prestation et à utiliser exclusivement des produits professionnels conformes aux normes européennes.
Le client est tenu de signaler toute allergie ou sensibilité cutanée avant la séance.
La prestataire ne saurait être tenue responsable d’une réaction allergique non signalée à l’avance.
La prestataire ne saurait être tenue responsable d’une réaction allergique non signalée à l’avance.
10. Droit à l’image
Sauf refus écrit de la cliente, Naïs Bonnaffoux est autorisée à utiliser les photographies ou vidéos prises lors des prestations à des fins de communication (site internet, réseaux sociaux, portfolio professionnel).
En cas de refus, la cliente devra en informer la prestataire par écrit (e-mail ou courrier).
Naïs Bonnaffoux ne pourra être tenue responsable si des photographies sont publiées par d’autres prestataires ou invités.
Naïs Bonnaffoux ne pourra être tenue responsable si des photographies sont publiées par d’autres prestataires ou invités.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées (nom, coordonnées, informations liées à la prestation) sont utilisées uniquement pour la gestion des rendez-vous et la facturation.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, sur simple demande écrite à l’adresse e-mail indiquée ci-dessus.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, sur simple demande écrite à l’adresse e-mail indiquée ci-dessus.
12. Force majeure
La responsabilité de Naïs Bonnaffoux ne pourra être engagée en cas d’événement imprévisible et indépendant de sa volonté (catastrophe naturelle, accident, maladie, grève, etc.) rendant impossible la réalisation de la prestation.
Dans ce cas, un report ou un remboursement pourra être proposé.
Dans ce cas, un report ou un remboursement pourra être proposé.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut, le différend sera porté devant le tribunal compétent du ressort du siège de l’entreprise.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut, le différend sera porté devant le tribunal compétent du ressort du siège de l’entreprise.
14. Acceptation du client
Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente avant toute réservation ou signature de contrat.